Informations pratiques pour les personnes assurées en Allemagne se rendant en France pour consulter un médecin de ville

Cet article concerne exclusivement les personnes relevant de l’assurance maladie légale allemande. Les assurés privés ne sont pas concernés.

L’essentiel en bref

• Les conditions de prise en charge décrites dans cet article s’appliquent uniquement pour les soins de médecine de ville en France et uniquement lorsque ces soins sont le but de votre déplacement en France.

• Vous avez droit à une prise en charge sans autorisation préalable de votre caisse (sans formulaire S2), avec toutefois les limites suivantes :

  • En Allemagne, certains soins sont soumis à entente préalable (par exemple la pose d’une prothèse dentaire ou d’un appareil dentaire). Si vous vous rendez en France pour de tels soins, vous aurez, là-aussi, besoin d’un accord de votre caisse ;

  • En Allemagne, vous avez besoin d’une ordonnance médicale pour accéder à certaines spécialités. Si vous vous rendez en France pour un tel soin, vous aurez, là-aussi, besoin d’une ordonnance médicale ;

  • Si vous adhérez au modèle de médecin de famille (« Hausarztmodell »), vous devez, comme pour vos soins en Allemagne, obtenir une ordonnance de votre médecin traitant pour vous rendre chez un spécialiste ;

  • Vous n'avez droit à une prise en charge que pour les soins qui font partie du catalogue des prestations remboursables par l’assurance maladie légale allemande.

• Vos conditions de prise en charge seront les suivantes :

  • Vous pouvez consulter un médecin conventionné ou non conventionné. Veuillez noter que le tarif appliqué par un médecin conventionné va dépendre de son statut (secteur 1, secteur 2 option OPTAM, secteur 2 hors OPTAM). Le choix du médecin va donc impacter votre reste à charge ;

  • Vous devez faire l’avance des frais puis demander le remboursement à votre caisse ;

  • Vous serez pris(e) en charge à hauteur du remboursement accordé aux assurés légaux pour le même soin en Allemagne. Des frais de gestion s’appliquent.

Pour de plus amples informations : téléchargez l’article complet « 3.2 Soins programmés en France ». 

Cet article d'information a été élaboré par le centre de compétences trinational TRISAN (www.trisan.org) à la demande de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et en coopération avec les acteurs suivants : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) ; Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Caisses d’assurance maladie allemandes ; Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA) ; Infobest Strasbourg-Kehl.

Dernière mise à jour : Décembre 2019