Informations pratiques pour les personnes assurées en France se rendant en Allemagne pour consulter un médecin de ville.

L’essentiel en bref

• Les conditions de prise en charge décrites dans cet article s’appliquent uniquement pour les soins de médecine de ville en Allemagne et uniquement lorsque ces soins sont le but de votre déplacement en Allemagne.

• Vous avez normalement droit à une prise en charge sans autorisation préalable de votre caisse. Il existe toutefois des exceptions : Il sera nécessaire d'obtenir une autorisation préalable (délivrance d'un formulaire S2) s'il est fait recours à des équipements lourds et coûteux (par exemple IRM, dialyse, traitement du cancer, intervention sur le canal carpien et sur le cristallin).

• Par ailleurs, les règles suivantes s’appliquent :

  • En France, certaines prestations sont soumises à entente préalable (voir la liste des prestations concernées dans l’article. Si vous vous rendez en Allemagne pour de telles prestations, ou si le médecin allemand vous prescrit de telles prestations, vous aurez, là-aussi, besoin d’un accord préalable de votre caisse pour obtenir un remboursement ;

  • Vous n'avez droit à une prise en charge que pour les soins qui font partie des prestations remboursables en France ;

  • Vous restez soumis(e) aux règles françaises du « parcours de soins coordonné » : Passez d’abord par votre médecin traitant pour éviter des pénalités de remboursement (sauf pour les spécialités en accès direct selon la réglementation française).

• Modalités de prise en charge :

  • Pour les soins non soumis à autorisation préalable : Vous pouvez consulter un médecin conventionné ou un médecin non conventionné. Vous devez faire l'avance des frais, puis demander le remboursement à votre caisse. Vous serez pris(e) en charge à hauteur du remboursement accordé pour le même soin en France. En règle générale, même un médecin conventionné vous établira une facture privée. Le coût de la consultation sera alors beaucoup plus élevé que le montant du remboursement, et une part importante des coûts restera donc à votre charge ;

  • Pour les soins soumis à autorisation préalable (délivrance d'un formulaire S2) : Voir point 2 dans l’article complet.

Pour de plus amples informations : téléchargez l’article complet « 3.1. Soins programmés en Allemagne ». 

Cet article d'information a été élaboré par le centre de compétences trinational TRISAN (www.trisan.org) à la demande de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et en coopération avec les acteurs suivants : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) ; Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Caisses d’assurance maladie allemandes ; Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA) ; Infobest Strasbourg-Kehl.

Dernière mise à jour : Décembre 2019