Informations pratiques pour les travailleurs frontaliers, leurs ayant-droits, les anciens travailleurs frontaliers et leurs ayant-droits (frontière franco-allemande)

L’essentiel en bref

• Hors exceptions, les travailleurs frontaliers ont deux cartes d’assuré (en France et en Allemagne) et pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge des soins aux conditions nationales dans les deux pays.

• Pourront bénéficier des mêmes avantages :

  • Les ayant-droits des travailleurs frontaliers ;

  • Les anciens travailleurs frontaliers s’ils sont toujours affiliés dans leur ancien pays d’activité, ainsi que leurs ayant-droits.

• Les anciens travailleurs frontaliers qui ont dû se réaffilier dans leur pays de résidence peuvent – sous certaines conditions – obtenir un formulaire S3 qui leur permettra de bénéficier dans leur ancien pays d’activité des mêmes conditions de prise en charge des soins que les assurés de ce pays. Pour les anciens travailleurs frontaliers non éligibles au formulaire S3, les règles de prise en charge qui s’appliquent sont celles décrites dans les articles « Soins programmés en France / en Allemagne » et « Soins inopinés en France / en Allemagne ».

Pour de plus amples informations : téléchargez l’article complet « 1. Travailleurs frontaliers ».

Cet article d'information a été élaboré par le centre de compétences trinational TRISAN (www.trisan.org) à la demande de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et en coopération avec les acteurs suivants : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) ; Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Caisses d’assurance maladie allemandes ; Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA) ; Infobest Strasbourg-Kehl.

Dernière mise à jour : Décembre 2019