Projets transfrontaliers

Demande de subvention

Vous avez la possibilité de faire une demande de subvention auprès de l'Eurodistrict. Pour cela, il est nécessaire de prendre connaissance des critères de sélection des projets et de remplir le formulaire de demande de subvention, puis de le renvoyer à info@eurodistrict.eu.

La procédure d’instruction des demandes de subvention dépend du montant de la participation financière demandée :
- Les demandes de subvention inférieures ou égales à 5 000 € sont soumises pour décision au Président. Le dépôt de la demande doit se faire au moins 6 semaines avant le démarrage prévu du projet.
- Les demandes de subvention supérieures à 5 000 € et jusqu’à 25 000 € inclus sont soumises au  Bureau du GECT. En cas exceptionnel elles peuvent également être soumises au Conseil du GECT. Le dépôt de la demande doit se faire au plus tard 6 semaines avant la séance suivante du Bureau.
- Les demandes de subvention supérieures à 25 000 € sont soumises au Conseil. Le dépôt de la demande doit se faire au plus tard 6 semaines avant la séance suivante du Conseil.

Les dates des séances du Conseil et du Bureau sont disponibles sur le planning des séances.

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