Pour sa deuxième séance de cette année, le Conseil de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau s’est réuni le jeudi, 23 juin 2022 à la Mairie de la ville d’Achern, dans l’Ortenau.

Focus sur la mobilité

Le thème principal de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau était la mobilité transfrontalière. Après une présentation donnant un aperçu des plans de mobilité dans l’Ortenaukreis de la part de Madame Stefanie Dörfler, chef du service de la circulation routière et des transports en commun au Landratsamt Ortenaukreis à l’occasion de la dernière séance du conseil, c’était cette fois-ci au tour de Monsieur Alain Jund, 6e vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, en charge de la mobilité, des transports, des déplacements et de la politique cyclable ainsi que membre du Conseil de l'Eurodistrict, de présenter le nouveau concept de mobilité multimodale de l'Eurométropole. L'importance particulière de la liaison ferroviaire Strasbourg-Offenbourg en tant que nœud stratégique pour le bassin de vie commun de l'Eurodistrict a également été soulignée.

La maire de Strasbourg et Vice-Présidente de l’Eurodistrict, Jeanne Barseghian, a appelé ses collègues du Conseil à unir leurs forces pour revendiquer davantage d’améliorer le raccordement interrégional de la ligne Strasbourg-Offenbourg aux réseaux ferroviaires européens. Les membres du Conseil se sont également mis d'accord pour promouvoir des projets d'avenir tels que le pont écologique de Lahr et pour les accompagner dans leur communication afin d'expliquer la valeur ajoutée de tels projets et de dissiper les doutes de la population.

Dans ce contexte, la question de la reconnaissance mutuelle des vignettes environnementales a également été discutée. Le président de l'Eurodistrict, Frank Scherer, s'est réjoui de la reconnaissance des vignettes françaises Crit'Air dans les zones environnementales des villes de Karlsruhe et de Freiburg et que celle-ci fasse évoluer les discussions sur ce sujet qui, à ses yeux, doit également être attentivement suivi le territoire de l'Eurodistrict. L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau avait dans le cadre d'un appel de la Commission européenne déjà rédigé en 2017 un rapport B-Solutions proposant différentes solutions à cette problématique et s’engage depuis en faveur d'une harmonisation.

Travail du Comité de Coopération Transfrontalière (CCT)

La discussion politique de la réunion portait sur les avancements depuis le Traité d’Aix-la-Chapelle, signé il y a deux ans avec beaucoup d’attentes, notamment de la part des régions frontalières. Cathrin Gräber, la Secrétaire générale allemande du secrétariat franco-allemand du Comité de Coopération Transfrontalière (CCT), était invitée à donner aux membres du Conseil une vue d’ensemble des thèmes actuels et du travail concret du CCT, qui reste pour beaucoup de personnes extérieures un livre de sept sceaux. Le message central était clair : le travail est complexe, mais il avance. Le CCT s'efforce de faire progresser la suppression des obstacles transfrontaliers qui lui ont été soumis. A titre d'exemple, Mme Gräber faisait référence à la loi 3DS adoptée en France en février 2022 qui constitue une nouvelle étape de la décentralisation entre l’État français et les collectivités territoriales. Cette loi reflète entre autres des résultats directs du travail du CCT, comme le fait que les apprentis peuvent désormais effectuer la partie pratique ou théorique de leur formation dans un pays voisin. Ou encore que les inscriptions à des manifestations sportives transfrontalières sont désormais soumises aux règles du lieu de résidence des participants. Une bonne nouvelle pour les Allemands, qui sont ainsi de facto dispensés de la présentation d'un certificat médical, obligatoire en France.

Directives sur le détachement des travailleurs à améliorer

Toutefois, d'autres points ne sont pas encore réglés, comme par exemple les directives sur le détachement des travailleurs, qui freinent la dynamique économique transfrontalière de la région et risquent de lui porter durablement préjudice. Ainsi le président de l’Eurodistrict, Frank Scherer soulignait lors de la séance : « Comme nous pouvons le constater, peu de choses ont malheureusement changé en ce qui concerne les directives sur le détachement des travailleurs. Selon une enquête de la IHK Südlicher Oberrhein réalisée au printemps 2022, environ 40 % des entreprises allemandes ont l'intention de réduire, voire d'arrêter leur engagement en France. Il faut absolument créer les conditions politiques nécessaires pour faciliter l'activité économique transfrontalière. Des propositions en ce sens ont déjà été soumises au CCT et je vous confirme, Madame Gräber, le soutien politique de l'Eurodistrict pour la mise en œuvre des mesures nécessaires ».

Projets propres de l’Eurodistrict à venir

En tant que projets propres, le pavillon de l'Eurodistrict à la Foire européenne de Strasbourg et la poursuite du projet éducatif franco-allemand « Spiel & Parle » figuraient également sur l'ordre du jour. A l'occasion du 90^e anniversaire de la Foire européenne, l'Eurodistrict y sera à nouveau présent, avec un pavillon Eurodistrict de 120 m², un concept de stand durable et un emplacement dans la zone internationale de la foire, près de l'entrée principale. Dans l'esprit d'un marketing local, le travail de l'Eurodistrict ainsi que de nombreux acteurs thématiques et producteurs locaux avec leurs produits issus du territoire commun franco-allemand y seront présentés. Là aussi, la nouvelle loi 3DS devrait faciliter les choses : Jusqu'à présent, la règle était que les exposants sur les salons français devaient également mettre à disposition tout le matériel de communication en langue française. La nouvelle loi 3DS offre désormais aux préfets de France la base juridique pour adapter cette obligation de traduction sous forme de dérogations, par exemple pour les exposants allemands sur les salons français dans les régions frontalières. Dans l'esprit de son rôle de région laboratoire, l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a saisi l'occasion pour être le premier à demander à la préfecture du Bas-Rhin une telle dérogation pour les sous-exposants allemands sur son pavillon Eurodistrict à la Foire européenne. Les inscriptions pour les sous-exposants intéressés sont encore ouvertes jusqu'à la fin du mois de juin. Les personnes intéressées peuvent s'adresser au Secrétariat général de l'Eurodistrict.

Le projet éducatif « Eurodistrict : Spiel & Parle » sera également reconduit et doté de moyens supplémentaires. Environ 90 enfants ont participé l'année dernière à ce projet initié par l'Eurodistrict à l'automne 2021, avec lequel l'Eurodistrict tente de combler le déficit actuel en langues étrangères dans l'offre éducative. Au vu des retours positifs et dans le but d'offrir des cours de langues supplémentaires à davantage d'enfants de l'école primaire, le Conseil a décidé de doubler le budget attribué au projet pour l'année scolaire 2022/23 et de le porter à 40 000 €, ainsi que d'étendre le partenariat du projet à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui souhaitent également participer financièrement au projet sur le long terme.

Augmentation des fonds Eurodistrict

Un nouveau fonctionnement a été voté concernant les microprojets INTERREG, dont le suivi était traditionnellement assuré par les Eurodistricts. Au vu de la nouvelle période de financement INTERREG VI Rhin supérieur 2022-2024, dont les conditions ont été modifiées au détriment des Eurodistricts du Rhin supérieur, les membres du Conseil se sont dans un premier temps prononcé contre la gestion d'un fonds de microprojets INTERREG, mais plutôt en faveur d'une mise à disposition plus importante de fonds propres de l’Eurodistrict. Le fait que les Eurodistricts auraient dû préfinancer pendant trois ans les fonds FEDER octroyés par INTERREG, pouvant ainsi entraîner des difficultés budgétaires, a été jugé problématique. De plus, ils auraient également été responsables de projets mis en œuvre en dehors de leurs territoires respectifs. Afin de pouvoir agir plus rapidement, à bas seuil et avec une plus grande sécurité de planification, le Conseil a décidé d'augmenter son fonds Eurodistrict classique à hauteur de 150 000 € de fonds propres pour le financement de microprojets. Les demandes de projets peuvent être déposées toute l'année auprès du Secrétariat général de l'Eurodistrict, qui informe également les porteurs de projets sur les critères d'éligibilité et les aides à la conception de leur projet.